Bonus vélo électrique : mode d'emploi

Bonus vélo électrique : mode d'emploi

Mis en place depuis le 19 février 2017, le bonus écologique pour les vélos électriques courent jusqu’au 31 janvier 2018 et doit permettre de faciliter l’achat de vélos à assistance électrique grâce à une prime allant jusqu’à 200 euros.

Quel est le montant de la prime vélo électrique ?

Considérée comme une aide analogue au « bonus écologique », le montant du bonus vélo électrique est fixé à 200 euros dans la limite de 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises.

Quels sont les types de véhicules concernés ?

D'après le décret, l'aide concerne l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb.

Les vélos concernés doivent répondre à l'article R.311-1 du code la route qui définit comme un cycle à pédalage assisté tout cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Les trottinettes électriques, gyropodes et mono-roues ne sont pas éligbles à cette aide.

Comment percevoir la subvention vélo électrique ?

En France, c'est l'Agence de Service et de Paiement (ASP) qui gère le versement du bonus vélo électrique. Pour faciliter les démarches des utilisateurs, un portail internet dédié sera ouvert dès le 1er mars 2017. Il permettra de compléter et d'imprimer les formulaires en ligne pour réaliser sa demande.

Pour être valide, chaque demande doit être accompagnée de :
  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté contenant la marque, le modèle, la composition chimique de la batterie et éventuellement le numéro de série du vélo.
Attention : veillez à ce que la facture soit éditée au nom du demandeur sous peine de rejet.

La subvention vélo électrique est-elle cumulable avec les aides locales ?

Selon le décret, la subvention vélo électrique versée à l'échelle nationale est "exclusive" de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. Elle n'est donc pas cumulables avec les aides déjà mises en place par certaine collectivités.

En savoir plus :

2 commentaires

  1. Avatar
    VELOECO September 16, 2015 at 3:48 PM

    le lien http://www.ebike-generation.com/pages/prime-subvention-bonus-velo-electrique/aide-achat-velo-electrique-saint-etienne-metropole/ pointe sur un 404 .

  2. Avatar
    Admin eBike Generation September 16, 2015 at 3:48 PM

    Bien noté, nous avons corrigé le souci

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