Jusqu’ici réservée aux voitures, aux motos et aux scooters électriques, la prime à la conversion pourrait être élargie en 2019 aux trottinettes et aux vélos électriques.
S’il faudra attendre l’adoption définitive du projet de loi de finances 2019 et la publication du décret d'application en toute fin d'année pour se réjouir, un amendement voté cette semaine à l’Assemblée Nationale valide le principe de l’élargissement de la prime aux acquéreurs de vélos et de trottinettes, qu’ils soient classiques ou électriques.
Portée par le député LREM Damien Pichereau, la mesure permettrait d’étendre la portée de la prime à la conversion. Pour les vélos et trottinettes, l’amendement propose une aide plafonnée à 1500 € pour les ménages non imposables et à 750 € pour les ménages imposables. Chose intéressante : le texte prévoit qu’il sera possible de faire subventionner plusieurs engins en fonction du nombre de personnes du foyer. Les montants cumulés ne pourront toutefois pas dépasser les plafonds.
Pour rappel, la prime à la conversion actuelle permet déjà le financement de deux-roues électriques mais se limite aux scooters et aux motos. Fixée à 100 euros pour un foyer imposable et à 1100 euros pour un foyer non imposable, la prime est conditionnée par la mise à la casse d’un véhicule essence antérieur à 1997 ou d’un véhicule essence datant d’avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables).
Si la proposition d’y inclure vélos et trottinettes électriques n’est pas remise en cause au cours des prochaines semaines, elle sera précisée dans un décret dont la publication interviendra en toute fin d’année. Affaire à suivre !
