Publié au Journal Officiel ce dimanche 31 décembre, le décret relatif aux aides à l’acquisition de véhicules propres reconduit officiellement le bonus vélo électrique pour 2018 mais avec des règles beaucoup plus contraignantes.
Si les montants restent inchangés par rapport à l’an dernier avec une aide fixée à 20 % du prix d’achat et à 200 euros, le nouveau dispositif est désormais limité aux ménages « dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle », c’est-à-dire les ménages non imposables.
A l'inverse du dispositif 2017, qui ne s'appliquait pas si une aide été déjà en place au sein d'une collectivité, l'aide 2018 ne pourra être attribuée « si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale ». L'Etat précise que le cumul des deux dispositifs ne saura dépasser les 200 euros ou représenter plus de 20 % du prix d'achat du vélo électrique.
A noter que le dispositif prendra officiellement effet au 1er février 2018 ce qui signifie que les vélos électriques achetés en janvier bénéficient toujours de l'ancien système avec une aide ouverte à tous.
100 € en moins pour les deux-roues et quadricycles électriques
Pour les véhicules homologués en catégorie L, l’aide est légèrement rabotée, passant de 1000 € à 900 €.
Les critères sont les mêmes que l’an dernier et le dispositif exclut les batteries plomb et se réserve aux modèles dont la puissance est supérieure à 3 kW. Idem pour le mode de calcul : 250 € par kWh dans la limite de 27 % du prix d’achat.
En revanche, cette diminution pourra être compensée par la prime à la conversion. Désormais intégrés aux dispositifs, les deux-roues et quadricycles électriques peuvent prétendre pouvant aller jusqu’à 1100 € pour les ménages non imposables (100 € pour les autres). Conditions : mettre à la casse un véhicule essence datant d’avant 1997 ou un véhicule diesel datant d’avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables).
Pour en savoir plus : le décret officiel
bonjour je souhaite acheter 2 vélos Electrique ,Je ne suis pas imposable mais je ne trouve pas comment faire pour pouvoir toucher cette nouvelle subvention ,A qui m'adresser, ou trouver le formulaire pour en faire la demande Je vais les acheter chez norauto,mais les vendeurs ne peuvent me renseigner, ils ne sont pas au courant. Pouvez-vous m'aider Merci .
bonne fin de journée.