Intégré au code de la route, le débridage d’un vélo à assistance électrique est désormais sévèrement sanctionné par la loi.
Si la loi était claire quant au débridage des motos et des scooters, un flou persistait sur le secteur du vélo électrique. Souhaitant s’adapter aux nouvelles mobilités et mieux encadrer ce type de pratique, l’Etat a fait évoluer le code de la route et punit désormais sévèrement les contrevenants.
Jusqu’à un an d’emprisonnement
D’après l’article L317-1 du Code de la Route, la modification d’un vélo électrique visant à « modifier le dispositif de limitation de vitesse par construction afin de permettre au véhicule, à l'engin ou au cycle de dépasser sa vitesse maximale autorisée, est puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».
« Toute personne coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle » complète l’article de loi.
Des kits en vente libre
Sur un vélo électrique, c’est notamment par le biais de modifications au niveau du calculateur qu’il est possible de s’affranchir des 25 km/h d’assistance imposés par la législation.
Sur Internet, il n’est pas difficile de trouver son bonheur. Certains sites spécialisés et même Amazon proposent à la vente des kits de débridage pour tous types de motorisations : Yamaha, Bosch, Shimano, Pollini, Panasonic, Brose etc… Une pratique non conforme qui n’a pas manqué de faire réagir certains fabricants. L’équipementier allemand Bosch a notamment indiqué que toute modification constatée sur ses vélos électriques entrainerait une perte de garantie pour le client.
