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Conditions pour bénéficier du bonus moto électrique
Pour bénéficier du bonus, la moto électrique achetée doit être neuve. Elle ne peut pas être vendue dans l’année suivant sa 1ère immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2000 kilomètres. Les solutions locatives sont également éligibles au bonus sous réserve que le contrat ait été conclu pour une durée minimale de deux ans.Sur la partie technique, l’aide gouvernementale exclut tous les engins équipés de batteries au plomb.
Quel est le montant du bonus 2020 pour les motos électriques ?
Le montant de l’aide accordée lors de l’achat d’une moto électrique va dépendre de la puissance de l’engin ;- Pour une moto électrique dont la puissance est inférieure à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), l'aide est limitée à 100 euros et ne pourra excéder 20 % du prix TTC de l'engin.
- Pour une moto électrique dont la puissance est au moins égale ou supérieure à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), l'aide sera fonction de la capacité énergétique de la batterie. Elle peut aller jusqu'à 900 euros dans la limite de 27 % du prix d'acquisition TTC de l'engin.
| Puissance maximale | Prime maximale | Taux d'intervention maximum |
| Moins de 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE) | 100 euros | 20 % du prix d'achat TTC |
| Supérieure ou égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE) | 900 euros | 27 % du prix d'achat TTC |
Calcul du bonus pour une moto électrique à la puissance supérieure ou égale à 2 kW
Dans le cas d'une moto électrique dont la puissance est au moins égale à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE), le montant de la prime sera fonction de la capacité énergétique embarquée dans la batterie, exprimée en kWh.Pour ceux qui n'identifient pas la valeur sur la fiche technique des produits, elle est assez simple à trouver. Prenez simplement la tension et l'ampérage de la batterie pour obtenir sa capacité : ainsi, une batterie de 72 V et 40 Ah correspond à 2880 Wh de capacité (72x40), soit 2.88 kWh.
Le montant de l'aide attribuée correspond ensuite à 250 €/kWh. Dans tous les cas, le bonus sera limité à 27 % du prix d'acquisition TTC de l'engin et la somme allouée ne pourra pas dépasser 900 €. Quelques exemples ci-dessous avec quelques modèles commercialisés sur le marché.
| Modèle | Batterie | Aide |
| Super Soco TC Max | 3,2 kWh | 250 x 3,2 = 800 euros |
| Zero SR/F | 14.4 kWh | Plafonnée à 900 euros |
| Harley Davidson Livewire | 15,5 kWh | Plafonnée à 900 euros |
Comment toucher le bonus moto électrique ?
Pour toucher l’aide gouvernementale, il y a deux solutions. Dans le scénario le plus simple, le concessionnaire qui vous vend la moto fait l’avance (bonus déduit de la facture d’achat) et réalise les démarches par la suite pour récupérer la subvention. Vous n’avez donc rien à faireDans le second cas, c'est à vous demander le versement de la prime et donc de faire l'avance lors de l'achat de votre moto électrique. Les démarches pour réclamer le versement du bonus sont ensuite à réaliser auprès de l’Agence de Service de Paiement (ASP) qui assure pour le compte de l’Etat le suivi des dossiers et le versement des bonus.
Il y a-t-il des aides complémentaires lors de l’achat d’une moto électrique ?
S’il est assorti de la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, le bonus peut être complété par une prime à la conversion. Pour en savoir plus, consulter notre dosser sur la prime à la conversion pour les motos électriques.Selon les territoires, des aides supplémentaires peuvent être allouées lors de l’achat d’une moto électrique. Celles-ci sont cumulables avec le bonus versé par l’Etat.
