Quelles conditions ?
Comme pour les autres catégories de véhicules, la prime à la conversion pour les motos électriques ne pourra s’appliquer qu’en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel.En pratique, le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette et son poids total autorisé en charge ne dois pas excéder 3,5 tonnes. Il doit en outre répondre aux critères ci-dessous :
- Pour un véhicule essence, sa date de première mise en circulation doit être antérieure à 1997
- Pour un véhicule diesel, sa mise en circulation doit dater d’avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables).
Plus de 3 kW
Dans le cas d’une moto électrique, la prime à la conversion ne s’applique qu’aux modèles dont la puissance maximale est supérieure ou égale à 3 kW.Dans le cas d'une location, le contrat doit être conclu pour une durée minimale de deux ans.