Moto électrique et prime à la conversion

Moto électrique et prime à la conversion

Obtenue grâce à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, la prime à la conversion offre à l’acquéreur d’une moto électrique une aide au complémentaire au bonus allant jusqu’à 1100 euros pour un foyer non imposable.
 

Quelles conditions ?

Comme pour les autres catégories de véhicules, la prime à la conversion pour les motos électriques ne pourra s’appliquer qu’en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel.
 
En pratique, le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette et son poids total autorisé en charge ne dois pas excéder 3,5 tonnes. Il doit en outre répondre aux critères ci-dessous :
  • Pour un véhicule essence, sa date de première mise en circulation doit être antérieure à 1997
  • Pour un véhicule diesel, sa mise en circulation doit dater d’avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables).
Chose importante à noter : le véhicule faisant l’objet d’une mise à la casse doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d’attribution de la prime.
 

Plus de 3 kW

Dans le cas d’une moto électrique, la prime à la conversion ne s’applique qu’aux modèles dont la puissance maximale est supérieure ou égale à 3 kW.
 
Dans le cas d'une location, le contrat doit être conclu pour une durée minimale de deux ans.
 

Montant de la prime à la casse pour les motos électriques

Beaucoup moins généreuse que celle accordée aux voitures électriques, la prime à la conversion pour les motos électriques est identique à celle attribuée aux scooters électriques. Soit 100 euros pour un foyer imposable et 1100 pour un foyer non imposable.

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