Scooter électrique et prime à la conversion 2019

Scooter électrique et prime à la conversion 2019

Sous réserve de mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, la prime à la conversion permet à l’acquéreur d’un scooter électrique de bénéficier d’une aide de l’Etat. Complémentaire au bonus, celle-ci peut aller jusqu’à 1100 euros.

Mise à la casse obligatoire

Au même titre que les autres catégories de véhicules éligibles, la prime à la conversion attribuée aux scooters électriques est conditionnée par la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel ou essence, qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’un utilitaire dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes.

En pratique, l’éligibilité à la prime à la casse dépend de sa date de première mise en circulation :
  • Pour un véhicule essence, la mise en circulation doit être antérieure à 1997
  • Pour un véhicule diesel, la date de première mise en circulation doit être antérieure à 2001 (2006 pour les ménages non imposables).
A noter : le véhicule faisant l’objet d’une mise à la casse doit appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an avant la date de demande d’attribution de la prime.
 

Quels scooters électriques peuvent toucher la prime à la casse ?

Selon les textes officiels, sont éligibles les scooters électriques neufs à deux ou trois roues dont la puissance maximale est supérieure ou égale à « 2 kilowatts en application du règlement (UE) 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 ou à 3 kilowatts en application de la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 ». Afin d’éviter toute mauvaise surprise, nous vous invitons à bien vérifier la fiche technique de l’engin que vous comptez acheter.

Achat ou location, si les deux modes d’acquisition sont compatibles avec la prime, le contrat doit être conclu pour une durée minimale de deux ans dans le cas d’une location.

Montant de la prime à la conversion pour les scooters électriques

La prime à la conversion pour les scooters électriques est moins généreuse que celle attribuée en cas d’acquisition d’une voiture électrique.

Pour un ménage non imposable, celle-ci est fixée à 1100 euros. Dans le cas contraire, celle-ci se réduit à 100 euros, ce qui limite grandement l’intérêt du dispositif.
 
  Ménage non imposable Ménage imposable ou personne morale
Prime scooter électrique 1000 euros 100 euros

Les autres aides à l'achat

En dehors de la prime à la conversion, l'acquisition d'un scooter électrique donne également droit à un bonus écologique allant jusqu'à 900 euros. 

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