Bonus vélo électrique 2018 : mode d’emploi

Bonus vélo électrique 2018 : mode d’emploi

Mis en place depuis le 19 février 2017 et réformé au 1er février 2018, le bonus écologique pour les vélos électriques permet de bénéficier d'une aide allant jusqu’à 200 euros selon certaines conditions.

Quel est le montant de la prime vélo électrique ?

Considérée comme une aide analogue au « bonus écologique », le montant du bonus vélo électrique est fixé à 200 euros dans la limite de 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises.

Quels sont les types de véhicules concernés ?

D'après le décret, l'aide concerne l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb.

Les vélos concernés doivent répondre à l'article R.311-1 du code la route qui définit comme un cycle à pédalage assisté tout cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Les trottinettes électriques, gyropodes et mono-roues ne sont pas éligbles à cette aide.

Qui est concerné par l'aide à l'achat vélo électrique ?

Depuis le 1er février 2018, le bonus vélo électrique a évolué avec l'introduction d'un critère d'éligibilité. Ainsi, si la première version était ouverte à tout type d'acquéreur sans restriction, la nouvelle est limitée aux seules personnes physiques dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle.

La nouvelle formule précise par ailleurs que l'aide de l'Etat ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet (l'achat d'un vélo à assistance électrique) a été attribuée par une collectivité locale.

Comment percevoir la subvention vélo électrique ?

En France, c'est l'Agence de Service et de Paiement (ASP) qui gère le versement du bonus vélo électrique. Pour faciliter les démarches des utilisateurs, un portail internet dédié sera ouvert dès le 1er mars 2017. Il permettra de compléter et d'imprimer les formulaires en ligne pour réaliser sa demande.

Pour être valide, chaque demande doit être accompagnée de :
  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté contenant la marque, le modèle, la composition chimique de la batterie et éventuellement le numéro de série du vélo.
Attention : veillez à ce que la facture soit éditée au nom du demandeur sous peine de rejet.

La subvention vélo électrique est-elle cumulable avec les aides locales ?

Alors que la formule 2017 stipulait que la subvention vélo électrique versée à l'échelle nationale etait "exclusive" de toute autre aide allouée par une collectivité publique, la version 2018 du bonus vélo électrique change les règles et ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet est déjà allouée par une collectivité locale.

En savoir plus :

2 commentaires

  1. Avatar
    VELOECO 26/02/2017 à 09:17

    le lien http://www.ebike-generation.com/pages/prime-subvention-bonus-velo-electrique/aide-achat-velo-electrique-saint-etienne-metropole/ pointe sur un 404 .

  2. Avatar
    Admin eBike Generation 26/02/2017 à 12:31

    Bien noté, nous avons corrigé le souci

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