Prime à l’achat vélo électrique 2020 : le bonus en détails

Prime à l’achat vélo électrique 2020 : le bonus en détails

Mise en place depuis le 19 février 2017 et réformé au 1er février 2018, la prime à l'achat vélo électrique restera active en 2020 avec une aide allant jusqu’à 200 euros selon certaines conditions.

Quel est le montant de la prime vélo électrique ?

Considérée comme une aide analogue au « bonus écologique » attribué aux véhicules particuliers et utilitaires légers, le montant de la prime à l'achat pour les vélos électriques en 2020 est fixé à 200 euros dans la limite de 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises.

Quels sont les types de véhicules concernés ?

D'après le décret, l'aide concerne l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb.

Les vélos concernés doivent répondre à l'article R.311-1 du code la route qui définit comme un cycle à pédalage assisté tout cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Les trottinettes électriques, gyropodes et mono-roues ne sont pas éligbles à cette aide.

Qui est concerné par l'aide à l'achat vélo électrique ?

Depuis le 1er février 2018, le bonus vélo électrique a évolué avec l'introduction d'un critère d'éligibilité. Ainsi, si la première version était ouverte à tout type d'acquéreur sans restriction, la nouvelle est limitée aux seules personnes physiques dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle.

Comme les années précédentes, la prime à l'achat vélo électrique 2020 ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet (l'achat d'un vélo à assistance électrique) a été attribuée par une collectivité locale.

Comment percevoir la subvention vélo électrique ?

En France, c'est l'Agence de Service et de Paiement (ASP) qui gère le versement du bonus vélo électrique. Pour faciliter les démarches des utilisateurs, un portail internet dédié est proposé pour permettre aux demandeurs de réclamer la prime. 

Pour être valide, chaque demande doit être accompagnée de :
  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté contenant la marque, le modèle, la composition chimique de la batterie et éventuellement le numéro de série du vélo.
Attention : veillez à ce que la facture soit éditée au nom du demandeur sous peine de rejet.

La prime vélo électrique est-elle cumulable avec les aides locales ?

Oui et c'est même devenu un critère obligatoire pour l'attribution de la prime.

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