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Subvention vélo électrique Agglomération Côte Basque Adour

300 € d'aide à l'achat

La prime à l'achat de Agglomération Côte Basque Adour s'élève à 300 €. Elle est limitée à 25 % du prix d'achat du vélo électrique.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des détails de la prime à l'achat vélo électrique de Agglomération Côte Basque Adour.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site officiel de la collectivité.

Critères d'éligibilité
Documents à fournir

Subvention vélo électrique Agglomération Côte Basque Adour : les critères d'éligibilité

Pourront bénéficier de la subvention les personnes physiques justifiant de leur résidence principale dans lune des communes de lAgglomération.

Les personnes morales sont exclues du dispositif daide.

Seuls les foyers fiscaux ayant un quotient familial inférieur à 2 200 pourront être bénéficiaires de cette subvention divisée en deux tranches :
- Quotient familial inférieur à 1 200 : subvention calculée sur la base de 25% du coût dachat, plafonnée à 300
- Quotient familial situé entre 1 200 et 2 200 : subvention calculée sur la base de 12.5% du coût dachat, plafonnée à 150

Une seule subvention sera attribuée par foyer fiscal, et elle nest pas renouvelable.

Subvention vélo électrique Agglomération Côte Basque Adour : les documents à fournir

Le formulaire de demande dûment complété et signé

Lengagement par une attestation sur lhonneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir quune seule subvention età ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à lAgglomération le règlement dûment daté et signé

la copie du certificat dhomologation du vélo à assistance électrique

la copie de la facture dachat du vélo à assistance électrique, au nom propre du titulaire de la subvention. La facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter le tampon dateur et le tampon fournisseur

le dernier avis de la taxe dhabitation

une quitannce de loyer ou une facture délectricité, de gaz ou deau potablede moins de trois mois, au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo

une copie de la carte didentité ou du passeport du demandeur

un relevé didentité bancaire (RIB)ou postal (RIP)

la dernière attestation de paiement (CAF, MSA, autres) datant de moins de 3 mois, comportant le n° dallocataire et le quotient familial (lindication du quotient familial facilitera le traitement de la demande)

Important : Les informations relatives à la subvention vélo électrique de Agglomération Côte Basque Adour sont données à titre indicatif. Avant d'engager votre acte d'achat, nous vous conseillons de vous rapprocher de la collectivité concernée pour confirmer que la subvention est toujours en cours.