Prime ŕ l'achat vélo électrique AgglomĂ©ration CĂ´te Basque Adour

Subvention vélo électrique AgglomĂ©ration CĂ´te Basque Adour

300 € d'aide à l'achat

La prime à l'achat de AgglomĂ©ration CĂ´te Basque Adour s'élève à 300 €. Elle est limitée à 25 % du prix d'achat du vélo électrique.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des détails de la prime à l'achat vélo électrique de AgglomĂ©ration CĂ´te Basque Adour.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site officiel de la collectivité.

Subvention vélo électrique AgglomĂ©ration CĂ´te Basque Adour : les critères d'éligibilité

Pourront bénéficier de la subvention les personnes physiques justifiant de leur résidence principale dans l’une des communes de l’Agglomération.

Les personnes morales sont exclues du dispositif dÂ’aide.

Seuls les foyers fiscaux ayant un quotient familial inférieur à 2 200 € pourront être bénéficiaires de cette subvention divisée en deux tranches :
- Quotient familial inférieur à 1 200 € : subvention calculée sur la base de 25% du coût d’achat, plafonnée à 300 €
- Quotient familial situé entre 1 200 € et 2 200 € : subvention calculée sur la base de 12.5% du coût d’achat, plafonnée à 150 €

Une seule subvention sera attribuée par foyer fiscal, et elle n’est pas renouvelable.

Subvention vélo électrique AgglomĂ©ration CĂ´te Basque Adour : les documents à fournir

  • Le formulaire de demande dĂ»ment complĂ©tĂ© et signĂ©
  • LÂ’engagement par une attestation sur lÂ’honneur, pour la durĂ©e de la convention, Ă  ne percevoir quÂ’une seule subvention etĂ  ne pas revendre le vĂ©hicule Ă©lectrique aidĂ© sous peine de restituer la subvention Ă  lÂ’AgglomĂ©ration le règlement dĂ»ment datĂ© et signĂ©
  • la copie du certificat dÂ’homologation du vĂ©lo Ă  assistance Ă©lectrique
  • la copie de la facture dÂ’achat du vĂ©lo Ă  assistance Ă©lectrique, au nom propre du titulaire de la subvention. La facture doit ĂŞtre postĂ©rieure Ă  la mise en place du dispositif de subvention et doit comporter le tampon dateur et le tampon fournisseur
  • le dernier avis de la taxe dÂ’habitation
  • une quitannce de loyer ou une facture dÂ’Ă©lectricitĂ©, de gaz ou dÂ’eau potablede moins de trois mois, au mĂŞme nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vĂ©lo
  • une copie de la carte dÂ’identitĂ© ou du passeport du demandeur
  • un relevĂ© dÂ’identitĂ© bancaire (RIB)ou postal (RIP)
  • la dernière attestation de paiement (CAF, MSA, autres) datant de moins de 3 mois, comportant le n° dÂ’allocataire et le quotient familial (lÂ’indication du quotient familial facilitera le traitement de la demande)

  • Important : Les informations relatives à la subvention vélo électrique de AgglomĂ©ration CĂ´te Basque Adour sont données à titre indicatif. Avant d'engager votre acte d'achat, nous vous conseillons de vous rapprocher de la collectivité concernée pour confirmer que la subvention est toujours en cours.