Subvention vélo électrique Agglomération Côte Basque Adour
300 € d'aide à l'achat
La prime à l'achat de Agglomération Côte Basque Adour s'élève à 300 €. Elle est limitée à 25 % du prix d'achat du vélo électrique.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des détails de la prime à l'achat vélo électrique de Agglomération Côte Basque Adour.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site officiel de la collectivité.
Subvention vélo électrique Agglomération Côte Basque Adour : les critères d'éligibilité
Pourront bénéficier de la subvention les personnes physiques justifiant de leur résidence principale dans l’une des communes de l’Agglomération.
Les personnes morales sont exclues du dispositif dÂ’aide.
Seuls les foyers fiscaux ayant un quotient familial inférieur à 2 200 € pourront être bénéficiaires de cette subvention divisée en deux tranches :
- Quotient familial inférieur à 1 200 € : subvention calculée sur la base de 25% du coût d’achat, plafonnée à 300 €
- Quotient familial situé entre 1 200 € et 2 200 € : subvention calculée sur la base de 12.5% du coût d’achat, plafonnée à 150 €
Une seule subvention sera attribuée par foyer fiscal, et elle n’est pas renouvelable.
Subvention vélo électrique Agglomération Côte Basque Adour : les documents à fournir
Important : Les informations relatives à la subvention vélo électrique de Agglomération Côte Basque Adour sont données à titre indicatif. Avant d'engager votre acte d'achat, nous vous conseillons de vous rapprocher de la collectivité concernée pour confirmer que la subvention est toujours en cours.
