Subvention vélo électrique Argonay

250 € d'aide à l'achat

La prime à l'achat de Argonay s'élève à 250 €. Elle est limitée à 25 % du prix d'achat du vélo électrique.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des détails de la prime à l'achat vélo électrique de Argonay.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site officiel de la collectivité.

Critères d'éligibilité
Documents à fournir

Subvention vélo électrique Argonay : les critères d'éligibilité

Cette offre s’adresse aux habitants de la Commune d’Argonay et aux salariés de la mairie à raison de un par ménage.

Subvention vélo électrique Argonay : les documents à fournir

Le formulaire de la demande et son questionnaire dûment complétés ;

Les deux exemplaires originaux de la convention convention convention signés et portant la mention manuscrite «lu et approuvé» ;

Une copie du certificat d’homologation certificat d’homologation certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ;

La copie de la facture la facture la facture d’achat du vélo à assistance électrique neuf, à son nom propre ou celui de l’acquéreur mineur dont il est le représentant légal, et qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure ;

Pour les habitants, le dernier avertissement de la taxe d’habitation la taxe d’habitation, complet (2 volets - pas taxe d’habitation d’échéancier) ou une quittance de loyer ou une facture EDF au même nom que ceux figurant sur la facture du vélo ;

L’engagement par une attestation sur l’honneur une attestation sur l’honneur une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention, à ne pas revendre le vélo, sous peine de devoir restituer la subvention à la Commune d’Argonay, à apporter la preuve aux services de la Commune d’Argonay qui en feront la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé ;

Relevé d’identité bancaire.

Important : Les informations relatives à la subvention vélo électrique de Argonay sont données à titre indicatif. Avant d'engager votre acte d'achat, nous vous conseillons de vous rapprocher de la collectivité concernée pour confirmer que la subvention est toujours en cours.