Prime à l'achat vélo électrique Caen

Subvention vélo électrique Caen

400 € d'aide à l'achat

La prime à l'achat de Caen s'élève à 400 €. Elle est limitée à 25 % du prix d'achat du vélo électrique.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des détails de la prime à l'achat vélo électrique de Caen.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site officiel de la collectivité.

Subvention vélo électrique Caen : les critères d'éligibilité

Etre domicilié à Caen (résidence principale) et acheter un vélo neuf homologué (certificat original à produire).

L’aide est définie en fonction du revenu annuel du demandeur selon trois tranches définies en fonction du montant du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales du
foyer.

Pour un vélo électrique, l’aide peut ainsi varier de 200 à 400 €.

Subvention vélo électrique Caen : les documents à fournir

  • Facture acquittée indiquant la date dÂ’achat de moins de trois mois,
  • Dernier avis dÂ’imposition,
  • Dans le cadre dÂ’une demande sollicitée par un jeune de 18 à 25 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents, lÂ’avis dÂ’imposition à fournir sera celui du ou des parents,
  • Pièce dÂ’identité du bénéficiaire en cours de validité,
  • Justificatif de domicile datant de moins de deux mois (quittance loyer, facture EDF..),
  • Attestation sur lÂ’honneur pour lÂ’attribution dÂ’une subvention pour lÂ’achat dÂ’un vélo à assistance électrique ou dÂ’un vélo pliant,
  • Relevé dÂ’identité bancaire au nom du bénéficiaire.

  • Important : Les informations relatives à la subvention vélo électrique de Caen sont données à titre indicatif. Avant d'engager votre acte d'achat, nous vous conseillons de vous rapprocher de la collectivité concernée pour confirmer que la subvention est toujours en cours.