Prime � l'achat v�lo �lectrique Communauté d'Agglomération d'Epinal

Subvention vélo électrique Communauté d'Agglomération d'Epinal

300 € d'aide à l'achat

La prime à l'achat de Communauté d'Agglomération d'Epinal s'élève à 300 €. Elle est limitée à 20 % du prix d'achat du vélo électrique.

La subvention vélo électrique de la Communauté d’Agglomération d’Epinal a été arrêtée le 31.12.2015.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des détails de la prime à l'achat vélo électrique de Communauté d'Agglomération d'Epinal.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site officiel de la collectivité.

Critères d'éligibilité
Documents à fournir

Subvention vélo électrique Communauté d'Agglomération d'Epinal : les critères d'éligibilité

Sont concernés les habitants de plus de 18 ans de l’agglomération d’Epinal.

Achat d’un vélo à assistance électrique neuf entre le 29 septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

Remplir le dossier de demande d’aide financière, ou disponible à la Maison de l’environnement et du développement durable de la Ville d’Epinal rue Raymond Poincaré-Epinal ou à la Communauté d’agglomération 6 rue Louis Meyer à Golbey ou dans chaque mairies des communes membres de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

Subvention vélo électrique Communauté d'Agglomération d'Epinal : les documents à fournir

Formulaire de demande dûment complété

Deux exemplaires originaux de la convention dûment signés et portant la mention manuscrite

« lu et approuvé »

Copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ;

Copie de la facture d’achat du vélo électrique, libellée à son nom propre et postérieure à la date

de la délibération approuvant le versement de subvention (29 septembre 2014) ;

Justificatif de domicile (copie complète de la dernière taxe d’habitation, d’une quittance de

loyer ou d’une facture de moins de trois mois) au nom et à l’adresse du bénéficiaire. Cette pièce

devra justifier des mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ;

Relevé d’Identité Bancaire ou Postal du compte à créditer.

Attestation sur l’honneur,

Important : Les informations relatives à la subvention vélo électrique de Communauté d'Agglomération d'Epinal sont données à titre indicatif. Avant d'engager votre acte d'achat, nous vous conseillons de vous rapprocher de la collectivité concernée pour confirmer que la subvention est toujours en cours.