Prime à l'achat vélo électrique Rouen Métropole

Subvention vélo électrique Rouen Métropole

300 € d'aide à l'achat

La prime à l'achat de Rouen Métropole s'élève à 300 €. Elle est limitée à 30 % du prix d'achat du vélo électrique.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des détails de la prime à l'achat vélo électrique de Rouen Métropole.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site officiel de la collectivité.

Subvention vélo électrique Rouen Métropole : les critères d'éligibilité

Aide attribuée sous conditions de revenus...

Les bénéficiaires de l’aide doivent s’engager à ne pas revendre le vélo pour lequel la subvention a été perçue pendant deux années à compter de la date de versement de la subvention.

La subvention est nominative et peut être versée à tous les membres du foyer fiscal dans la limite d’une seule demande par personne pendant une période de 10 ans.

Subvention vélo électrique Rouen Métropole : les documents à fournir

  • La photocopie d’une pièce d’identité au nom du demandeur et en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 moins (facture eau, EDF, téléphone)
  • La photocopie de la facture d’achat acquittée du vélo à assistance électrique neuf, libellée au nom du demandeur et dont la date indique un achat effectué à partir du 1er janvier 2015
  • L’avis d’imposition de l’année 2014 détaillant le revenu imposable et le nombre de personnes composant le foyer
  • La photocopie du livret de famille pour les membres composant le foyer
  • L’engagement de non revente complété, daté et signé du demandeur attestant que le vélo ne sera pas revendu dans un délai de 2 ans à compter de la date de versement de la subvention
  • Un RIB

  • Important : Les informations relatives à la subvention vélo électrique de Rouen Métropole sont données à titre indicatif. Avant d'engager votre acte d'achat, nous vous conseillons de vous rapprocher de la collectivité concernée pour confirmer que la subvention est toujours en cours.