Prime à l'achat vélo électrique Toulon Provence Métropole

Subvention vélo électrique Toulon Provence Métropole

250 € d'aide à l'achat

La prime à l'achat de Toulon Provence Métropole s'élève à 250 €. Elle est limitée à 25 % du prix d'achat du vélo électrique.

La prime à l’achat de Toulon Provence Méditerranée s’applique également aux kits à hauteur de 150 euros.

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des détails de la prime à l'achat vélo électrique de Toulon Provence Métropole.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site officiel de la collectivité.

Subvention vélo électrique Toulon Provence Métropole : les critères d'éligibilité

Le bénéficiaire de la subvention vélo électrique est, une personne physique majeure qui est soit utilisateur, soit le représentant légal d’un mineur utilisateur résidant sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée

Dans le cas où l’utilisateur est une personne mineur de plus de 16 ans, le bénéficiaire de l’aide devra fournir une attestation sur l’honneur prouvant qu’il est bien le représentant légal du mineur utilisateur.

Subvention vélo électrique Toulon Provence Métropole : les documents à fournir

  • une copie de la facture dÂ’achat du VAE, ou du kit électrique vélo, à son nom propre, et qui doit être postérieure à la mise en place du présent dispositif,
  • lÂ’engagement par une attestation sur lÂ’honneur à ne percevoir quÂ’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE ou l’équipement kit électrique vélo acheté grâce à lÂ’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à Toulon Provence Méditerranée,
  • un Relevé dÂ’Identité Bancaire (RIB) du compte à son nom, sur lequel lÂ’aide sera versée,
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (taxe dÂ’habitation ou taxe foncière, ou facture de téléphone fixe, ou dÂ’abonnement internet, ou facture dÂ’eau, d’électricité, à lÂ’exclusion des attestations dÂ’hébergement).

  • Important : Les informations relatives à la subvention vélo électrique de Toulon Provence Métropole sont données à titre indicatif. Avant d'engager votre acte d'achat, nous vous conseillons de vous rapprocher de la collectivité concernée pour confirmer que la subvention est toujours en cours.